Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-16 - Loi sur les tribunaux judiciaires

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE II
(Articles 89, 180 et 184)
Serment
Je déclare sous serment que je remplirai fidèlement, impartialement et honnêtement, au meilleur de ma capacité et de mes connaissances, tous les devoirs de juge de la Cour du Québec (ou, selon le cas, de juge municipal ou de juge de paix) et que j’en exercerai de même tous les pouvoirs.
1988, c. 21, a. 65; 1999, c. 40, a. 324; 2004, c. 12, a. 18; 2023, c. 31, a. 32.
ANNEXE II
(Articles 89 et 180)
Serment
Je déclare sous serment que je remplirai fidèlement, impartialement et honnêtement, au meilleur de ma capacité et de mes connaissances, tous les devoirs de juge de la Cour du Québec (ou, selon le cas, de juge de paix) et que j’en exercerai de même tous les pouvoirs.
1988, c. 21, a. 65; 1999, c. 40, a. 324; 2004, c. 12, a. 18.
ANNEXE II

(Article 89)

Serment

Je déclare sous serment de remplir fidèlement, impartialement et honnêtement, au meilleur de ma capacité et de mes connaissances, tous les devoirs de juge de la Cour du Québec et d’en exercer de même tous les pouvoirs.
1988, c. 21, a. 65; 1999, c. 40, a. 324.
ANNEXE II

(Article 89)

Serment ou affirmation solennelle

Je jure (ou affirme solennellement) de remplir fidèlement, impartialement et honnêtement, au meilleur de ma capacité et de mes connaissances, tous les devoirs de juge de la Cour du Québec et d’en exercer de même tous les pouvoirs.
1988, c. 21, a. 65.
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